Quelques astuces pour un remboursement efficace et rapide
La CNS reçoit tous les jours environ 15.000 factures de la part de ses assurés.
Afin de pouvoir traiter les dossiers le plus rapidement possible, il est indispensable que la CNS dispose des documents et informations nécessaires.
Documents et informations nécessaires
Original du mémoire d'honoraires
Pour demander le remboursement des frais médicaux payés, il faut transmettre à la caisse les originaux des mémoires d'honoraires ou autres frais médicaux. Les copies de factures ou mémoires d'honoraires ainsi que les scans ne donnent pas droit à un remboursement.
Il vous est conseillé de garder une copie des factures en cas de besoin. La CNS ne délivre pas ce service.
Preuve du paiement
Les frais des factures et des mémoires d'honoraires doivent être avancés. En vue du remboursement, les mémoires d'honoraires ou factures doivent être valablement acquittés ou bien être accompagnés de la preuve de leur paiement.
Est considérée comme preuve de paiement :
- la mention "pour acquit le" suivi par la signature du médecin / du fournisseur et la date du paiement
OU
- cachet/signature de l'institut financier avec mention "payé", "pour acquit", "virement exécuté", ...
OU - avis de débit bancaire (Luxembourg)
Les documents provenant de banques étrangères (p. ex. des relevés) ne peuvent être acceptés que s’ils indiquent :
- que le paiement a été exécuté,
- la date de paiement,
- ainsi que le numéro de référence indiqué sur la facture en question.
La preuve de paiement doit clairement montrer que le montant à payer a été débité de votre compte bancaire.
Important : dans tous les cas, la référence indiquée sur la facture doit être mentionnée sur l'avis de débit / le relevé.
Les factures ou mémoires d'honoraires payés via un système « Internet Banking » sont remboursés sur base d'un avis de débit imprimé via un compte en ligne et non sur base d'un simple ordre de paiement. En principe, et suivant les modalités des différents comptes web-banking mis à disposition par les établissements bancaires, un tel document est disponible à l'impression le lendemain de l'ordre de paiement.
Les captures d'écran ne sont pas acceptées !
Indication du compte bancaire
S'il s'agit de votre première demande de remboursement ou si vous souhaitez communiquer un nouveau compte bancaire, vous devez suivre une procédure spécifique. Vous trouverez de plus amples informations dans notre rubrique "Changement de compte bancaire".
Il vous est conseillé de vérifier les coordonnées bancaires à la réception du détail de remboursement.
Si les données bancaires sont correctes et que le remboursement a été effectué sur le bon compte, il n'est pas nécessaire d'ajouter les coordonnées bancaires lors de vos prochains envois. Une fois communiquées, vos coordonnées bancaires sont en effet enregistrées par la CNS. Une nouvelle communication des mêmes coordonnées ne fera qu'engendrer un contrôle supplémentaire des données enregistrées et risque de retarder le remboursement.
Demande de remboursement à une personne autre que l'assuré principal
Le formulaire "Demande de remboursement à une personne autre que l'assuré principal" doit être joint à votre demande de remboursement par courrier si :
- vous avez payé les frais médicaux d'une personne autre que vos coassurés ;
- vous avez payé vos propres frais médicaux, au cas où vous êtes vous-même coassuré.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre page "Demande de remboursement à une autre personne".
Numéro d'identification national
Votre courrier doit contenir votre nom, prénom, adresse et numéro d'identification national à 13 chiffres.
Quelques précisions
- Tout changement d'adresse doit être communiqué à la CNS afin de permettre aux services de la CNS de transmettre valablement les courriers.
- L'affiliation de l'assuré principal ou/et des membres de famille doit être en règle pour permettre le remboursement de factures. En cas de problème au niveau de l'affiliation, le service compétent en avertit l'assuré par courrier. La CNS s'efforce de traiter le dossier dans les meilleurs délais.
Délai pour faire la demande de remboursement
Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter du jour où vous avez payé la facture pour demander le remboursement des frais à la CNS. Passé ce délai, la demande de remboursement sera refusée.