Le Comité directeur

La CNS est placée sous la responsabilité d’un Comité directeur qui gère la CNS. Les actes posés par le Comité directeur engagent la CNS.

Il est composé du Président de la CNS, représentant de l’État, de 5 délégués des salariés du secteur privé, 3 délégués du secteur public, 3 délégués des non-salariés et 5 délégués des employeurs.

Le Comité directeur se réunit sous trois compositions différentes, à savoir la gestion plénière, la gestion CNS et la gestion dépendance.

Pour la gestion CNS relative aux frais de soins de santé avancés par les assurés, aux indemnités pécuniaires de maladie et de maternité, à l’indemnité funéraire concernant les assurés de la CNS, le Comité directeur siège en l’absence des délégués du secteur public.

En matière d’assurance dépendance, le Comité directeur délibère en l’absence des délégués des employeurs.

Le Comité directeur met en place les principes de gouvernance interne de la CNS permettant d’un côté de piloter et d’un autre côté de contrôler les activités de la CNS.

Les missions spécifiques du Comité directeur sont définies dans le Code de la sécurité sociale (CSS), selon lequel il lui appartient notamment :

  • de statuer sur le budget annuel global de l’assurance maladie-maternité, compte tenu du budget des frais administratifs établi par la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux et l’Entraide médicale de la société nationale des chemins de fer luxembourgeois;
  • d’établir la programmation pluriannuelle;
  • de refixer les taux de cotisation;
  • de statuer sur le décompte annuel global des recettes et des dépenses ainsi que sur le bilan de l’assurance maladie-maternité;
  • d’établir les statuts réglant, dans la limite des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, tout ce qui concerne les prestations;
  • d’établir les règles relatives au fonctionnement de la CNS;
  • de préparer les négociations à mener par le Président ou son représentant avec les prestataires de soins et de se prononcer sur le résultat de ces négociations;
  • de gérer le patrimoine immobilier de la CNS;
  • de prendre les décisions concernant le personnel de la CNS.

La composition du Comité directeur au 31.12.2015

Président : Paul Schmit (représentant l'État)
Membres effectifs Membres suppléants

Représentants salariés

Carlos Pereira
(vice-président à tour de rôle)
André Roeltgen
Lynn Settinger Romance Scheuer
Armand Drews Thomas Klein
René Pizzaferri Alain Back
Christophe Knebeler Paul De Araujo
Alphonse Classen Nico Wennmacher
Alain Spies Marie-Claude Koders
Claude Geimer Jean-Marie Spartz
Représentants employeurs
Michel Rodenbourg Anna Suardi
Norbert Geisen Christian Colas
Camille Schroeder Josiane Willems
Fabienne Lang Danièle Haustgen
Claude Bizjak Silvia Teixeira
Marc Kieffer Magalie Lysiak
François Engels Michel Wadlé
Nicolas Henckes
(vice-président à tour de rôle)
Nicolas Simons
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