L'organisation interne

Le Président

La CNS est dirigée par son Président, Monsieur Paul Schmit, qui assume la double fonction de chef d’administration et de représentant de l’État au sein du Comité directeur. Le Président représente la CNS judiciairement et extrajudiciairement.

Le Président, en concertation avec le Comité directeur coordonne, planifie, dirige et supervise l'ensemble des activités de la CNS.

Il lui appartient notamment :

  • de prendre les décisions relatives à l'inscription ou à l’exclusion de médicaments sur la liste positive ainsi qu'à la fixation de leur taux de prise en charge;
  • de mener les négociations avec les prestataires de soins en matière d’assurance maladie et assurance dépendance;
  • de prendre les décisions individuelles à l’égard de l’assuré en matière de prestations de l’assurance maladie et de l’assurance dépendance ainsi qu’en matière d'amende d'ordre;
  • de saisir l’Inspection générale de la sécurité sociale pour toute décision qui est contraire aux lois, règlements, conventions ou statuts.

Le Bureau exécutif

Sur base des orientations stratégiques et des priorités arrêtées de l'administration, ainsi que des implications découlant notamment de la réforme de la fonction publique, la direction et la coordination des activités de la CNS est confiée à un Bureau exécutif dont les attributions générales, sous réserve des prérogatives réservées au Comité directeur, sont :

  • Au niveau stratégique :
    • Arrêter la planification annuelle/ pluriannuelle respectivement le programme de travail de l'administration
    • Définir les priorités et suivre l'atteinte des objectifs
  • Au niveau Comité Directeur :
    • Préparer et suivre les réunions du Comité directeur et de la Commission des statuts
  • Au niveau politique :
    • Arrêter la position de l'administration en relation avec les différents dossiers prioritaires et les questions politiques, ainsi que par rapport aux différents organes aux niveaux ministériels
  • Au niveau prestataires et prestations :
    • Arrêter les positions de base, l'organisation et le suivi pour les différentes négociations avec les prestataires de soins : conventions, nomenclatures, litiges
    • Arrêter les propositions de modifications de statuts
  • Au niveau organisationnel :
    • Assurer un monitoring des projets organisationnels majeurs
    • Arrêter la détermination des postes à responsabilité particulière et les descriptions de fonction correspondantes
    • Arrêter les changements organisationnels : nominations, organigramme, …

Le Bureau exécutif se compose de :

M. Jean-Paul JUCHEM, 1er Conseiller de direction, ayant comme mission centrale la coordination des réformes du système de soins de santé et comme missions transversales et projets principaux :

  • Développement des statistiques et fourniture de données à des tiers
  • Détection systématique des abus et des fraudes
  • Médecin référent
  • Révision des nomenclatures et conventions: labos et kinés
  • Plan hospitalier et loi hospitalière
  • Systèmes de documentation et de financement du secteur hospitalier (Documentation hospitalière, DRG, …)

Départements lui rapportant :

  • Département Prestations en nature maladie-maternité
  • Département Médicaments, dispositifs médicaux et médecine préventive

Mme Denise SEYWERT, 1er Conseiller de direction, ayant comme missions centrales le développement organisationnel et la planification (pluri)annuelle et le développement des services aux assurés et comme missions transversales et projets principaux :

  • Élaboration et coordination des plans d'actions
  • Entretiens personnels, description des fonctions et des objectifs par département
  • Élaboration et mise en œuvre de la charte d'accueil
  • Modernisation des échanges administratifs avec les assurés
  • Modernisation des agences de la CNS
  • Mise en œuvre de la réforme Fonction publique

Départements lui rapportant :

  • Département Prestations en espèces maladie-maternité
  • Département International
  • Département Relation assurés
  • Département Ressources humaines et organisation

M. José BALANZATEGUI, 1er Conseiller de direction, ayant comme mission centrale la coordination des relations avec les prestataires des secteurs hospitalier et dépendance et comme projets principaux :

  • Coordination réforme Assurance Dépendance
  • Révision des nomenclatures infirmiers et soins palliatifs
  • Enveloppe budgétaire globale du secteur hospitalier
  • Comptabilité analytique des hôpitaux
  • Psychiatrie extrahospitalière

Départements lui rapportant :

  • Département Établissements hospitaliers
  • Département Assurance dépendance

Mme Sonja TRIERWEILER, 1er Conseiller de direction, Chef de département Coordination juridique, ayant comme mission centrale la coordination des affaires juridiques et comme missions transversales et projets principaux :

  • Développement des instruments juridiques : statuts et conventions, avis et contributions règlements et lois
  • Questions d'interprétations des dispositions statutaires, conventionnelles et règlementaires et point de contact interne des départements et services
  • Lien juridique avec Ministères, IGSS, CMSS, Collège médical etc.
  • Coordination juridique des démarches de lutte abus et fraude
  • Développement des relations avec les caisses de maladie du secteur public

Département lui rapportant :

  • Département Contentieux et affaires juridiques
  • Département Coordination juridique

M. Nicolas KREMER, 1er Conseiller de direction, ayant comme mission centrale la coordination de la modernisation informatique et comme missions transversales et projets principaux :

  • Chaînes de facturation
  • Echanges électroniques CMSS
  • Documentation des processus
  • Détection systématique des abus et fraudes
  • eFacturation / ePrescription
  • Business Intelligence (statistiques et datawarehouse)
  • Développement eCNS
  • Lien avec CISS, Agence eSanté, CTIE etc.
  • Helpdesk
  • Support opérationnel protection des données

Département lui rapportant :

  • Département MOA, support informatique, analyse décisionnelle et procédurale

Au Président rapportent directement les départements Finances et Communication, ainsi que le Secrétariat Général.

Mme Catherine THOMÉ, Secrétaire générale, se voit attribuée comme missions transversales et projets principaux :

  • Juridique hors métier
  • Sécurité de l'information
  • Gestion du patrimoine
  • Aspects juridiques Agence eSanté
  • Suivi du programme de travail et de la réalisation des objectifs
  • Audit interne (fonction à créer)
  • Rapport annuel
  • Statut du personnel de la CNS

Les départements

Les activités de la CNS sont regroupées en 13 départements.

Sous la responsabilité d’un chef de département et d’un adjoint, un département se compose normalement de plusieurs services. Le service se compose de plusieurs collaborateurs, regroupés, le cas échéant, en différentes équipes. Le service est dirigé par un chef de service et un adjoint.

Ci-après les 13 départements avec un bref descriptif de leurs principales missions :

1. Assurance dépendance

Le département Assurance dépendance traite les demandes en obtention de prestations de l’assurance dépendance.

Chef de département:
Jeannick PERROTTE

2. Communication

Le département Communication se charge de la communication interne et externe. Il a notamment pour mission la gestion et la mise à jour des sites intranet et internet, l’édition de dépliants dans le cadre de sa campagne d’information aux assurés.

Chef de département:
Caroline DE HOOG

3. Établissements hospitaliers

Le département Établissement hospitaliers gère les relations avec les établissements hospitaliers et la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL).

Chef de département:
Frank BISENIUS
Chef de département Adjoint:
Francis PALLMER

4. Finances

Le département Finances est responsable des finances de l'assurance maladie-maternité et dépendance. Il se charge de l'établissement des budgets, de la comptabilité générale, du recouvrement de créances et il gère le budget administratif de la CNS.

Chef de département:
Vanessa DI BARTOLOMEO
Chef de département Adjoint:
Jean-Marie ROSSLER

5. Médicaments, dispositifs médicaux et médecine préventive

Le département Médicaments, dispositifs médicaux et médecine préventive gère la prise en charge des médicaments, dispositifs médicaux et fournitures diverses (ex.: prothèses auditives, pansements, matelas anti-escarres).

Chef de département:
Claude FRIEDEN
Chef de département Adjoint:
Danièle HENGEN

6. International

Le département International regroupe l’ensemble des missions ayant trait aux activités transfrontalières, dont notamment la gestion de l’ensemble des formulaires internationaux (S1, BL1 etc.), la gestion des demandes de transfert à l’étranger pour traitement stationnaire ou ambulatoire, l’émission des cartes européennes d’assurance maladie.

Chef de département:
Romain SCHAUL
Chef de département Adjoint:
Marc HENGERS

7. Coordination juridique

Le département Coordination juridique coordonne les affaires juridiques. Il coordonne l’adaptation des instruments juridiques (conventions et statuts) et coordonne les démarches en matière de lutte contre les abus et les fraudes.

Chef de département:
Sonja TRIERWEILER

8. Contentieux et affaires juridiques

Le département Contentieux et affaires juridiques traite les réclamations et les oppositions introduites à l’encontre des décisions présidentielles. Il gère en plus le contentieux de la CNS et donne des avis juridiques.

Chef de département:
Mike WALCH
Chef de département Adjoint:
Nadine HIRTZ

9. Maîtrise d’Ouvrage (MOA), support informatique, analyse décisionnelle et procédurale

Le département Maîtrise d’Ouvrage (MOA), support informatique, analyse décisionnelle et procédurale coordonne et planifie les projets de la CNS ayant une forte implication informatique et une forte intersection avec le Centre informatique de la sécurité sociale (CISS). Il garantit entre autre la cohérence des outils informatiques majeurs au sein de la CNS.

Chef de département:
Nicolas KREMER
Chef de département Adjoint:
Fabrice MAERZ

10. Prestations en nature maladie-maternité

Le département Prestations en nature maladie-maternité a notamment pour mission le remboursement aux assurés des soins délivrés au Luxembourg et à l’étranger, la gestion des devis pour prothèses dentaires et pour traitement orthodontique, la gestion de l’enregistrement centralisé de tous les professionnels de santé et fournisseurs et la gestion de l’autorisation, tarification et liquidation par la voie du tiers payant de certains actes. Le département entame également les négociations avec les groupements représentatifs des professionnels en vue de l’élaboration et de l’adaptation des conventions.

Chef de département:
Joël KIRTZ

Chefs de département Adjoint:
Christian KIEFFER et Jacques MICHELS

11. Prestations en espèces maladie-maternité

Le département Prestations en espèces maladie-maternité se charge de la saisie et de la gestion des certificats d’incapacité de travail ainsi que du contrôle administratif des personnes portées incapables de travailler, du calcul et de la liquidation des indemnités de maladie ainsi que des dispenses de travail, congés de maternité, congés d’accueil, congés pour raisons familiales et congés d’accompagnement de personnes en fin de vie.

Chef de département:
Michel GOERGEN
Chef de département Adjoint:
Gilles KREMER

12. Relation assurés

Le département Relation assurés a pour mission principale la gestion des coassurances et la gestion des agences.

Chef de département:
Martha MAAR

13. Ressources humaines et organisation

Pour le département Ressources humaines et organisation, chaque collaboratrice/teur de la CNS figure au centre de sa réflexion et de ses actions, tout en contribuant à la chaîne de valeur ajoutée du domaine des ressources humaines. Ceci comprend le recrutement de candidats qualifiés et motivés ainsi que leur intégration réussie, le développement professionnel et personnel des collaborateurs sur tous les niveaux hiérarchiques et la gestion de projets et d'initiatives relatifs au volet des ressources humaines, y compris ceux relatifs à la gestion administrative. Le département gère par ailleurs l'ensemble des services de support nécessaires au fonctionnement journalier de la CNS (courrier, logistique, matériel du bureau etc.).

Chef de département:
Torsten KLAAS

 

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