Décès / Frais funéraires

Bénéficiaires

En cas de décès de l'assuré ou d'un membre de la famille, il est alloué une indemnité funéraire s'élevant actuellement à 1032,90 €

L'indemnité funéraire est payée jusqu'à concurrence des frais exposés à la personne ou à l'institution qui en a fait l'avance, ou, dans le cas où un organisme public a chargé le fournisseur des funérailles, directement à celui-ci.

Le solde éventuellement restant est payé dans l'ordre de l'énumération qui suit : au conjoint, aux enfants, aux père et mère, aux frères et sœurs, à condition pourtant que ces personnes aient vécu en communauté domestique avec l'assuré.

S'il s'agit d'enfants âgés de moins de 6 ans accomplis ou d'enfants mort-nés, il ne sera alloué que respectivement la moitié ou le cinquième de l'indemnité funéraire.

En cas de décès d'un assuré dans le cadre d'un traitement stationnaire à l'étranger dûment autorisé par la CNS au moyen d'un formulaire S2, l'assurance maladie contribue au rapatriement de la dépouille mortelle du lieu de traitement vers le lieu de séjour jusqu'à concurrence d'un montant forfaitaire d'actuellement 1032,90 €.

Frais funéraires pris en compte

  • le cercueil et le décor funéraire d'usage (chapelle ardente, gerbe),
  • une couronne de fleurs,
  • le transport du cercueil et des fleurs,
  • l'ouverture et la fermeture de la tombe,
  • l'inhumation religieuse et le service funèbre,
  • l'incinération,
  • les avis mortuaires d'usage publiés dans la presse,
  • les frais et taxes communaux.
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