Facturation

Les rapports ci-dessous constituent des documents de synthèses relatifs aux règles de calculs mises en place dans le cadre de l’assurance dépendance. Cette série de documents vise à synthétiser les principes en matières de règes de calculs, lesquelles ont trait aux limites et particularités de prises en charge en fonction des domaines de prestation pour les aides et soins, que ce soit les actes essentiels de la vie, les tâches domestiques, les actes de soutien ou de conseil, en fonction des catégories de prestataires et/ou en fonction de situations particulières que sont la période transitoire ou les dépassements en cas de fluctuations imprévisibles.

Sont mis à disposition également le format XML du fichier de facturation à transmettre à la CNS ainsi que la liste de codes erreurs.

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