Décès / Frais funéraires

Bénéficiaires

En cas de décès de l'assuré ou d'un membre de la famille, il est alloué une indemnité funéraire s'élevant actuellement à 1032,90 €

L'indemnité funéraire est payée jusqu'à concurrence des frais exposés à la personne ou à l'institution qui en a fait l'avance, ou, dans le cas où un organisme public a chargé le fournisseur des funérailles, directement à celui-ci.

Le solde éventuellement restant est payé dans l'ordre de l'énumération qui suit : au conjoint, aux enfants, aux père et mère, aux frères et sœurs, à condition pourtant que ces personnes aient vécu en communauté domestique avec l'assuré.

S'il s'agit d'enfants âgés de moins de 6 ans accomplis ou d'enfants mort-nés, il ne sera alloué que respectivement la moitié ou le cinquième de l'indemnité funéraire.

Frais funéraires pris en compte

  • le cercueil et le décor funéraire d'usage (chapelle ardente, gerbe),
  • une couronne de fleurs,
  • le transport du cercueil et des fleurs,
  • l'ouverture et la fermeture de la tombe,
  • l'inhumation religieuse et le service funèbre,
  • l'incinération,
  • les avis mortuaires d'usage publiés dans la presse,
  • les frais et taxes communaux.
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