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Demande de prise en charge par l’assurance maladie des frais de transport en série
La présente demande doit servir à l’émission du titre de prise en charge des frais de transport en ambulance terrestre / taxi pour des personnes bénéficiant d’un traitement médical répété et programmé d’avance, notamment pour des traitements de radiothérapie, chimiothérapie, hémodialyse, rééducation et réadaptation fonctionnelles, etc. Elle doit être établie par le médecin en charge du traitement médical en...
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Demande en obtention du remboursement complémentaire de la participation suivant article 154bis des statuts de la CNS
Source : cns
This is now a form that you must fill out online. This form allows you to submit your application in writing to the CNS. Article 154bis of the CNS statutes stipulates that, during a calendar year (1 January to 31...
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Déclaration en vue de l'obtention de soins palliatifs
Le droit aux soins palliatifs est ouvert sur déclaration présentée par le médecin traitant sur ce formulaire spécial comprenant un volet administratif et un volet médical. La déclaration est à adresser par le médecin traitant signataire du formulaire au Contrôle médical
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