Vous êtes en incapacité de travail prolongée, vous n’êtes pas encore complètement rétabli mais, avec votre médecin, vous pensez que reprendre le travail petit à petit pourrait avoir un effet positif sur votre état de santé ? Dans ce cas, la reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques pourrait être une solution pour vous !
C'est quoi la reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques ?
La reprise progressive du travail a pour objectif de vous permettre de reprendre progressivement votre travail pendant votre phase de guérison, en limitant le stress du rythme professionnel quotidien et contribuer ainsi à l'amélioration de votre état de santé général. Demandez conseil à votre médecin traitant qui pourra vous renseigner au mieux sur l'utilité thérapeutique d’une telle reprise.
Conditions et demande pour la reprise progressive
Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de cette mesure ?
- Avoir été en incapacité de travail pendant au moins un mois sur les trois mois précédant votre demande à la CNS.
- Être en incapacité de travail au moment où vous faites votre demande.
- Avoir une attestation du médecin comme quoi cette mesure aura un effet positif sur votre rétablissement et votre état de santé.
- Avoir l’accord de votre employeur.
- Obtenir une autorisation préalable de la CNS pour pouvoir commencer la reprise progressive, sur base d’un accord du Contrôle Médical de la sécurité sociale.
Comment faire la demande ?
Consultation de votre médecin
Votre médecin traitant est votre principal interlocuteur. Il peut vous conseiller de faire une demande de reprise progressive du travail si celle-ci peut avoir un effet positif sur votre rétablissement. Vous pouvez ensuite établir la demande ensemble.
Accord de l'employeur
L'employeur donne son accord en signant la demande que vous avez remplie avec votre médecin.
Envoi de la demande à la CNS pour accord
Une fois la demande (via le formulaire prévu) remplie et signée par vous-même, votre médecin et votre employeur, vous pouvez l’envoyer par courrier à la CNS pour accord (sans timbre à partir du Luxembourg) :
Caisse nationale de santé
Indemnités pécuniaires
L- 2979 Luxembourg
Autres questions fréquentes
Dois-je présenter un certificat médical pendant la mesure de reprise progressive du travail en plus du formulaire standard ?
Oui, pendant toute la durée de la reprise progressive, vous devez présenter un certificat médical d'incapacité de travail à temps plein et vous êtes considéré comme étant en incapacité de travail du point de vue du droit du travail. Il n'est pas nécessaire de présenter un nouveau certificat au cas où vous ne seriez pas en condition de travailler pendant la mesure.
Cependant, toute interruption de l'incapacité de travail met fin à la mesure : à titre d’exemple, un congé légal ou une reprise anticipée du travail à temps plein (100% du temps de travail normal selon le contrat de travail). Vous devez immédiatement en informer la CNS par écrit.
Attention
Vous êtes considéré en incapacité totale de travail pendant la mesure de reprise progressive, cette période est donc entièrement prise en compte pour le calcul de la durée maximale des indemnités de maladie (78 semaines au total sur une période de 104 semaines).
Qui paie mon salaire pendant la reprise progressive du travail ?
Votre salaire est soit payé par la CNS, soit par votre employeur, en fonction de qui en a la charge (voir rubrique « Durée de l'indemnité pécuniaire »). Tout changement concernant le paiement vous sera communiqué par écrit.
Quel pourcentage dois-je travailler pendant la mesure ?
La mesure ne prévoit pas de taux fixes. Vous pouvez donc adapter progressivement votre reprise du travail à votre état de santé, en vue d'en favoriser l’amélioration.
Dois-je respecter les heures de sortie en cas d'incapacité de travail pendant la mesure ?
Non, vous pouvez librement quitter votre lieu de séjour. Le régime de sortie des malades ne s'applique pas pendant la reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques.