Organisation

Créée par la loi du 13 mai 2008 et issue de la fusion de l’Union des caisses de maladie (UCM) et des caisses de maladie du secteur privé, la Caisse nationale de santé (CNS) est en charge de la gestion de l’assurance maladie-maternité et de l’assurance dépendance.

Avant l’introduction d’un statut unique, les différentes caisses étaient classifiées d’après l’appartenance socioprofessionnelle de leurs assurés entre employés privés et ouvriers.

Depuis le 1er janvier 2009, les six caisses de maladie du secteur privé:

  • la Caisse de maladie des employés privés (CMEP);
  • la Caisse de maladie des ouvriers (CMO);
  • la Caisse de maladie agricole (CMA);
  • la Caisse de maladie des professions indépendantes (CMPI);
  • les deux caisses de maladie des employés et des ouvriers de l’Arbed (CMEA et CMOA);

ont fusionné avec l’Union des caisses de maladie, en la Caisse nationale de santé.

La CNS est un établissement public, dotée de la personnalité civile, placée sous la surveillance du Ministre de la Sécurité sociale, exercée par l’intermédiaire de l’Inspection générale de la sécurité sociale.

Elle est gérée par un Comité directeur, composé de façon tripartite de représentants du salariat, du patronat et d’un représentant de l’État qui préside le Comité.

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