Congé d'accueil

Bénéficiaires et durée

En cas d'adoption d'un enfant non encore admis à la première année d'études primaires, la femme ayant accompli un stage d'affiliation à titre obligatoire pendant six mois au moins au cours des 12 derniers mois précédant le congé d'accueil a droit à un congé d'accueil de 8 semaines, qui peut être porté à 12 semaines en cas d'adoption multiple.

Lorsque la femme renonce à faire valoir son droit au congé d'accueil, son conjoint peut faire valoir son droit au congé d'accueil. Dans ce cas, ledit congé ne peut plus être sollicité par la femme.

Formalités

Une attestation délivrée par le tribunal selon laquelle la procédure d'adoption est introduite (requête en adoption) ou l'accord à la poursuite de la procédure établi par le Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse doit être présentée.

Modalités de paiement

Le congé d'accueil est pris en charge par la caisse de maladie et correspond au salaire brut cotisable que l'assuré(e) aurait gagné en cas de continuation du travail (A noter que le 13e mois et la gratification ne sont pas pris en considération).

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