Convention entre la CNS et l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie a.s.b.l.
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/prot/2023/12/07/a823/jo Protocole d'accord - Convention entre la CNS et l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie a.s.b.l.