Recensement

La CNS met à disposition des prestataires les formulaires destinés au recensement des données comptables et extracomptables qui serviront de base à la détermination des valeurs monétaires prévues à l’article 395 du Code de la sécurité sociale.

Les formulaires sont spécifiques pour chaque type de prestataire (Etablissements d'aides et de soins à séjour continu, Réseaux d'aides et de soins, Etablissements d'aides et de soins à séjour intermittent, Centres semi stationnaires) et sont accompagnés de fiches techniques contenant des explications pour chacun des formulaires afin de faciliter la compilation des données demandées.

Les formulaires sont à adresser directement à la CNS.

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