Kinésithérapie

Pour avoir droit à un remboursement de la part de la Caisse nationale de santé ou de la caisse du secteur public compétente, tous les actes de kinésithérapie doivent être prescrits par un médecin.

Procédure d'autorisation

Ordonnance médicale standardisée : Contenu et nombre de séances

La prescription du traitement se fait moyennant ordonnance de kinésithérapie standardisée qui renseigne notamment sur le type de traitement, le nombre de séances et leur fréquence ainsi que le traitement prescrit.

Le nombre de séances maximum prises en charge par ordonnance varie suivant le type de traitement c’est-à-dire 8 en cas d’une pathologie courante, 64 en cas d’une pathologie lourde et 32 en cas d’une rééducation post-chirurgicale.

Les pathologies lourdes sont définies à l’annexe G des statuts de la Caisse nationale de santé et sont également affichées sur le verso de l’ordonnance standardisée. Toute pathologie qui ne figure pas sur cette liste, à l’exception de la rééducation post-chirurgicale, est considérée comme étant une pathologie courante.

Les ordonnances étrangères doivent contenir toutes les indications obligatoires telles que prévues sur l’ordonnance standardisée et elles doivent être formulées en français, allemand ou anglais. Des ordonnances prescrites dans une autre langue sont retournées car elles ne peuvent pas être traitées par les services de la CNS.

Validation de l'ordonnance  

L'ordonnance doit être validée auprès de la CNS. Généralement, l’assuré remet lors de sa première séance l’ordonnance à son kinésithérapeute, qui s’occupe alors des démarches administratives nécessaires. Si les conditions administratives sont remplies, la CNS valide l’ordonnance. La validation doit être demandée dans un délai de 31 jours de la date de l'établissement de l'ordonnance médicale.

Titre de prise en charge

La validation consiste dans l'émission d’un titre de prise en charge par la CNS.

Le titre de prise en renseigne sur la durée maximale du traitement et le nombre de séances, ainsi que le taux de prise en charge.

Le traitement doit être commencé au plus tard dans les trente jours de l'établissement du titre de prise en charge.

Mode de paiement

Application du système du tiers payant 

Dans ce cas l’assuré paye au kinésithérapeute uniquement la partie à sa propre charge car le kinésithérapeute envoie à la fin du traitement une facture à la CNS, pour recevoir la partie des frais à charge de l’assurance maladie. Le kinésithérapeute restitue ensuite l’ordonnance à l’assuré et lui remet un mémoire d’honoraires sur lequel la partie à sa charge et la partie à charge de la CNS sont clairement indiquées.

Le système tiers payant s’applique uniquement si la demande de validation provient directement du kinésithérapeute et si les soins de kinésithérapie sont prestés au Grand-Duché. Dans le cas où l’assuré demande lui-même la validation de l’ordonnance auprès de la CNS ou si les soins de kinésithérapie sont prestés en dehors du Grand-Duché de Luxembourg, les soins doivent toujours être payés intégralement et la part à charge de la caisse est alors remboursée sur demande.

Veuillez noter que pour les travailleurs frontaliers, la prise en charge des soins reçus dans le pays de résidence relève de la compétence de leur caisse locale.

Avance des frais par l'assuré

Dans ce cas le kinésithérapeute présente à la fin du traitement une facture à l’assuré reprenant le montant total à payer, c’est-à-dire la part à charge de la caisse ainsi que la part éventuelle à la charge de l’assuré. Après paiement l’assuré demande lui-même à sa caisse compétente (CNS ou caisse de maladie du secteur public) le remboursement de la part à sa charge.

Pour pouvoir bénéficier du remboursement d'une facture de kinésithérapie, la facture doit :

  • porter le numéro matricule de l’assuré, son nom et prénom et le numéro du titre de prise en charge;
  • être valablement acquittée;
  • être accompagnée de l'ordonnance médicale.

Déroulement des séances de kinésithérapie

Le kinésithérapeute peut adapter la fréquence des séances et les techniques utilisées (massages, électrothérapie, …) aux besoins du patient et à l’évolution de sa pathologie.

Il existe des normes de qualités à respecter par le kinésithérapeute. Ces normes prévoient des critères relatifs à l’infrastructure (salle d’attente, surface minimale des salles de soins, affichage obligatoire de certaines informations) et des critères qui concernent les prestations (interdictions de traiter plusieurs patients simultanément, définition du contenu des dossiers du patient, durée minimale des séances de 20 minutes, …).

Frais de déplacement

Les frais de déplacement du kinésithérapeute peuvent être pris en charge sous forme de forfait à condition que:

  • le médecin indique sur l’ordonnance qu’il est médicalement nécessaire que le kinésithérapeute se déplace au domicile de l’assuré pour effectuer les soins.
  • le déplacement a lieu sur le territoire luxembourgeois. Un déplacement au-delà de la frontière n’est pas pris en charge.

Ces conditions remplies, le forfait de déplacement est pris en charge au même taux que celui appliqué à l’acte délivré lors du déplacement.

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