Médicaments
Vous trouverez ci-dessous des réponses aux questions concernant les médicaments, où se les procurer, de quoi a-t-on besoin pour les obtenir et quand et comment sont-ils pris en charge par la CNS.
Est-ce qu'une ordonnance est nécessaire pour acheter des médicaments au Luxembourg?
En dehors du cadre de l’assurance maladie-maternité il faut distinguer entre médicaments soumis à prescription et médicament en accès libre qui sont disponibles sous le contrôle du pharmacien mais qui ne nécessitent pas d’ordonnance pour leur délivrance.
Pour qu’un médicament soit remboursé en partie ou en totalité, la personne protégée a besoin d'une ordonnance médicale. Le médicament doit également figurer sur une liste appelée "Liste positive" publiée par la CNS sur son site internet et mise à jour régulièrement.
Existe-t-il des règles de délivrance pour les médicaments pris en charge par l'assurance maladie-maternité?
Pour les médicaments, le principe est une seule ordonnance par patient et par consultation, sauf exceptions. L’ordonnance est en principe valable pendant 3 mois suivant date de l’ordonnance, sauf spécification contraire. Si l’ordonnance prévoit des délivrances successives de médicaments, la dernière délivrance doit être faite au plus tard 6 mois après la première délivrance.
Au cas où l’ordonnance ne précise pas la durée du traitement, le plus petit emballage en vente est pris en charge par l’assurance maladie.
Où peut-on acheter des médicaments au Luxembourg?
Généralement, au Luxembourg, les médicaments sur ordonnance sont délivrés dans les pharmacies ouvertes au public. Les médicaments non soumis à prescription peuvent également être achetés dans ces pharmacies sur demande de la personne ou sur conseil du pharmacien. Le pharmacien joue un rôle important de conseiller.
Le pharmacien s'assure que les produits sont utilisés correctement en vérifiant les prescriptions médicales et les produits délivrés. Il donne également des instructions sur la façon de les prendre (durée du traitement, quantité et mode d'administration), prévient des interactions avec d'autres médicaments, aliments ou substances comme l'alcool. Il peut également informer sur les effets secondaires indésirables possibles.
Comment sont pris en charge les médicaments - Avance des frais ou Système du tiers payant?
En règle générale, le tiers payant est appliqué pour couvrir les frais des médicaments. Cela signifie que l'assuré présente sa carte de sécurité sociale et l'ordonnance au pharmacien, et paie uniquement la partie non remboursée par la CNS ou qui ne rentre pas dans le système du tiers payant. En d'autres termes, l'assuré ne paie que la différence entre le prix public des médicaments et le montant remboursé par l'assurance maladie.
Un ticket de caisse est délivré en échange de l'ordonnance médicale originale ou de la copie certifiée conforme, que le pharmacien garde après délivrance des médicaments. Le taux de remboursement est affiché sur le détail de remboursement et peut également être consulté sur la liste positive des médicaments.
A quel taux sont pris en charge les médicaments par la CNS?
Au Luxembourg, l'assurance maladie rembourse tout ou partie des médicaments qui sont inscrits sur la liste positive des médicaments mise à jour régulièrement par la CNS et publiée au Mémorial. Cette liste comprend des médicaments qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché, un prix public et dont l'inscription a été demandée auprès de la CNS et accordée par la CNS.
Les médicaments sont classés en trois catégories et bénéficient d'un taux de prise en charge spécifique :
- 40% pour les médicaments à intérêt modéré et destinés au traitement des symptômes de pathologies bénignes,
- 100% pour les médicaments qui ont une indication thérapeutique précise et
- 80% pour tous les autres médicaments.
Les médicaments qui ne figurent pas sur la liste ne sont généralement pas remboursés.
Est-ce que les médicaments homéopathiques sont pris en charge par l'assurance maladie?
Un médicament homéopathique est pris en charge s'il figure sur une liste spécifique des médicaments homéopathiques qui est validée par la CNS et mise à jour périodiquement. La liste de ces médicaments homéopathiques peut être consultée sur le site de la CNS.
Est-ce que la pharmacie peut proposer un autre médicament que celui qui a été prescrit?
Médicament de substitution
Un médicament de substitution est un médicament à même activité thérapeutique mais dont le prix est inférieur à celui du médicament prescrit.
Or, conformément à la politique de substitution des médicaments, des groupes de médicaments sont déterminés pour lesquels les pharmacies doivent proposer un médicament de substitution moins cher.
Groupes de médicaments de substitution
Actuellement, cela concerne deux groupes de médicaments :
- les hypolipidémiants (statines) et
- les inhibiteurs de la sécrétion d'acide gastrique (inhibiteurs de la pompe à protons - IPP).
Si un médicament d’un des deux groupes est prescrit, le pharmacien compare son prix public à la base de remboursement qui a été fixée par la CNS pour ce médicament.
Délivrance du médicament prescrit ou du médicament de substitution
Deux cas de figure sont possibles :
- Si le prix du médicament prescrit est plus petit ou égale à la base de remboursement calculée, le pharmacien peut délivrer le médicament prescrit.
- Si le prix du médicament prescrit est plus grand que la base de remboursement calculée, le pharmacien doit proposer au patient une substitution par le médicament le plus économique du même groupe. Le pharmacien informe le patient que la substitution ne remet pas en cause la prescription du médecin et que le médicament est tout aussi efficace.
Choix de l'assuré
L’assuré a le choix de prendre le médicament de substitution proposé ou de le refuser.
- Accepte : En acceptant le médicament de substitution offert par la pharmacie, le patient participe à la baisse des dépenses de remboursement sans mettre en cause l’efficacité et la sécurité de son traitement.
- Refuse : Si l'assuré refuse la substitution par un médicament thérapeutiquement équivalent et se fait délivrer le médicament indiqué sur l'ordonnance, il devra payer, en plus de la partie non prise en charge par la CNS (taux de remboursement 80 %), la différence entre la base de remboursement fixée et le prix public du médicament délivré.
Autre médicament hors médicament de substitution
En principe, la pharmacie délivre le médicament qui a été prescrit par le médecin ou demandé par la personne. Cependant, notamment en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un médicament demandé, le pharmacien peut trouver des solutions pour remplacer le médicament prescrit ou souhaité par la personne.
Est-ce-que je peux acheter les médicaments également à l’étranger et recevoir un remboursement ?
La prise en charge éventuelle des frais dépend d'une part du fait que le médicament a été acheté dans un pays de l'UE, EEE ou Suisse ou en dehors de l'UE. Il faut aussi distinguer entre un achat effectué dans le cadre d'une situation d'urgence à l’étranger et un achat planifié à l’étranger.
Achat dans un pays de l’UE, EEE et Suisse
Médicaments
Informations générales
En tant que résident de l'Union européenne, l'assuré a le droit de se déplacer librement sur le territoire de l'UE et d’y acheter les médicaments qui lui ont été prescrits.
Pour cela, la pharmacie étrangère doit connaître le médicament et être autorisée à le vendre dans son pays.
Si l’assuré achète un médicament à l’étranger, il doit le payer en entier et ensuite envoyer la facture et l'ordonnance (établit avant l’achat) à sa caisse pour se faire rembourser.
Un remboursement n'est possible que si:
- le médicament acheté se trouve sur la liste positive;
- les milligrammes du médicament acheté doivent correspondre exactement à ce qui est indiqué sur la liste positive;
- le nom doit correspondre à celui de la liste positive;
- le médicament a été acheté dans un pays de l’Union européenne, de l’EEE ou la Suisse.
Spécificité Belgique
Au cas où la pharmacie en Belgique garde l’ordonnance, l’assuré doit ajouter une copie de l’ordonnance à sa demande de remboursement. Une preuve de prescription électronique n’est pas acceptée par la CNS. La CNS a besoin d’une ordonnance classique pour pouvoir procéder à un éventuel remboursement, la preuve de prescription n’ayant pas de valeur légale.
Prise en charge par ordonnance
Si l'ordonnance mentionne seulement que deux boîtes sont prescrites, sans détails concernant la posologie ou la durée de traitement, seule une boîte sera remboursée. Seulement si une posologie précise est indiquée sur l'ordonnance, c'est-à-dire si le médecin indique exactement pendant combien de temps l'assuré doit prendre combien de cachets, deux boîtes peuvent être remboursées.
La CNS ne peut pas rembourser plus de 2 boîtes de médicaments pour le même médicament d'une même ordonnance (sauf en cas de renouvellement d’ordonnance).
Dans le cas où l’assuré doit acheter des médicaments pendant son séjour à l’étranger et qu’il soumet la facture dûment payée à sa caisse compétente à son retour, la prise en charge se fait en application de la législation étrangère.
Attention
La caisse du pays de résidence est compétente pour le remboursement des factures de médicaments achetés dans le pays de résidence. Les travailleurs frontaliers doivent donc soumettre les factures de pharmacie de leur pays de résidence à leur caisse locale et non à la CNS.
Achat dans un pays hors de l'UE, de l'EEE et de la Suisse
Urgence
S'il s'agit d'une urgence et qu'un médicament qui ne se trouve pas sur la liste positive a été prescrit, mais que le principe actif du médicament est connu, le remboursement se fera sur la base d'un médicament avec le même principe actif qui figure sur la liste positive.
Si le principe actif n'est pas connu ou clairement identifiable ou s'il s'agit d'un principe actif pour lequel aucune prise en charge n'est prévue, la demande est refusée.
Achat délibéré à l'étranger
Les frais pour des médicaments achetés délibérément et en dehors d’une urgence médicale dans un pays en dehors de l’UE, EEE ou Suisse sont entièrement à charge de l’assuré. Dans ce cas, une prise en charge par la caisse compétente peut avoir lieu uniquement si l’achat a été effectué par un étudiant ou une personne officiellement détachée dans un tel pays pour une période prolongée.